Un nouvel amendement vient totalement chambouler l'équilibre déjà fragile de certains formateur.
Le 3 octobre dernier, un nouvel amendement a été adopté par l’Assemblée nationale concernant les organismes de formation sous-traitants qui proposent des prestations inscrites sur la plateforme CPF.
Depuis la parution du décret d’application de cet amendement le 12 Décembre 2022, les organismes sous-traités devront avoir un Numéro de Déclaration d’Activité et aussi être certifiés QUALIOPI pour proposer leurs prestations au titre de la sous-traitance sur la plateforme EDOF.
Je vois deux impacts majeurs :
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Pour les sous-traitants, il va être impératif de vous poser la question de la nécessité de passer ou non la certification Qualiopi.
Et si le financement par le CPF est un élément majeur de votre activité, je vous conseille de commencer rapidement la démarche de certification. -
Pour les organismes de formation, vous allez devoir sélectionner de nouveaux sous-traitants certifiés Qualiopi si vous souhaitez continuer de proposer ces formations sur le
CPF.
Et si votre activité repose sur le portage de formations, il est important de prendre cette nouvelle information en considération pour votre prévisionnel.
Evidemment, nous pouvons échanger sur votre situation pour trouver ensemble les solutions adaptées.
Sources :
- https://www.vie-publique.fr/loi/286642-proposition-de-loi-fraude-au-compte-personnel-de-formation-cpf
- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0278/AN/13.pdf
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Girard (jeudi, 24 août 2023 10:23)
Bonjour
j'étais en sous-traitance et l'organisme de formation a décidé de rompre le contrat. Faites vous la sous-traitance pour formation yoga et massage? merci
SO (jeudi, 21 mars 2024 23:28)
Bonjour,
Je cherche une sous traitance pour plusieurs formations notamment massage . J'ai la certification qualiopi.
Agnès (vendredi, 22 mars 2024 06:56)
Bonjour,
Je ne propose pas de sous-traitance sur la partie massage. Ce n'est pas mon domaine. Bon courage à vous.