Formateur - Quel statut choisir ?

Bilan Pédagogique et financier des organismes de formation

 En devenant formateur, vous avez travaillé sur votre capacité à transmettre vos savoirs mais avez vous pensé à votre statut pour intervenir?

 

Chaque statut est différent et présente des avantages, des particularités mais aussi des inconvénients. Il est donc important de connaitre les particularités de chacun concernant notamment les responsabilités, l'ingénierie pédagogique, la propriété intellectuelle, ...


Salarié :

Le formateur est « interne » à l’organisme de formation. Il intervient en formation suivant les négociations de son employeur avec le client. Le contenu et le déroulé de la formation est élaboré par le formateur ou ses collègues.

 

A savoir :

Le formateur salarié n'est pas propriétaire du contenu des formations. En cas de départ, il ne pourra pas utiliser les formations qu'il aura conçu sauf accord express de son ancien employeur.

Vacataire :

C'est un statut que l’on rencontre souvent dans le cadre de la formation initiale c’est-à-dire auprès des grandes écoles ou des universités. Le contrat est très souvent pour un nombre d’heures déterminées en début d’année, sur lequel est basé la rémunération.

 

A noter :

Généralement le formateur conçoit ses formation suivant un cahier des charges précis et en reste propriétaire.

Sous-traitant

Le formateur a sa propre structure.

Il intervient dans le cadre d'un contrat de prestation de services ou de sous-traitance pour le compte d’un autre organisme de formation. Ce contrat détermine les obligations respectives dont notamment les clauses de propriété intellectuelle mais aussi l'obligation pour le formateur d' avoir un numéro de déclaration d’activité.

Ainsi chaque année, il doit déclarer dans son bilan pédagogique et financier (BPF) les prestations réalisées en sous-traitance.

 

A noter :

Le formateur n’intervient pas dans la relation entre l’organisme de formation et son client. Il n’est pas maître du contrat commercial auquel il doit se conformer.

Portage salarial

Le formateur est salarié de la société de portage salarial et intervient en entreprise en délivrant ses propres formations qu’il a conçu lui-même.

C'est la société de portage salarial qui détient alors un NDA et qui est responsable de la partie administrative moyennant une commission de gestion.

Le formateur reste propriétaire des contenus. Il est responsable de l’ingénierie pédagogique et des relations commerciales et pédagogiques avec son client.

Micro-entreprise

Anciennement auto entreprise

Le formateur intervient par le biais de sa propre structure.

Il est alors organisme de formation et doit avoir un numéro de déclaration d’activité.

Il conçoit ses formations et est responsable de l’ingénierie pédagogique et de la gestion de son organisme de formation. Il est souvent seul maître à bord et ce statut lui permet difficilement de déléguer.

 

Point d'attention :

Le recours à la sous-traitance n’est pas intéressant dans ce cas car il ne peut pas déduire ses charges. Il paye alors des charges sur un chiffre d’affaires qu’il n’a pas lui-même réalisé…

Société d'exploitation ou entreprise individuelle

SASU – SAS – EURL – SARL - EI – EIRL

Le formateur a alors sa propre structure. Il est organisme de formation (OF) et doit se conformer aux contraintes imposées : Numéro de déclaration d’activité (NDA), Bilan pédagogique et financier (BPF), …

Il est responsable de la gestion de son organisme de formation (gestion administrative, financière, commerciale et ingénierie pédagogique, … )

 

Il est libre de :

  • créer ses formations suivant les négociations et les relations qu’il a eu avec son propre client.
  • déléguer ou sous-traiter une partie de son activité s’il n’a pas le temps de le faire ou s’il n’a pas toutes les compétences.

Vous l'aurez constaté, le formateur doit choisir un statut qui lui convient. Vous souhaitez en discuter ?

 

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